rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
Document n° 935 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 19/02/2025
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
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Textes du dossier
visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Document n° 935 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Document n° 771
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 8 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport