Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Supprimer la Commission nationale du débat public
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Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
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Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
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Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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L’ouverture avancée des données judiciaires
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
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Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
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Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
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Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
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Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
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Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
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Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
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Exercice de la démocratie agricole
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