Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Airbags défectueux de la marque Takata
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La place de la France dans l’Indopacifique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
0 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
0 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.