Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
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Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
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Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
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Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
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Préserver le petit commerce de proximité
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Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
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Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
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Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
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Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
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Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
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Créer un statut de vétéran des armées
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Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
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Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
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Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
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Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
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Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
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Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
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Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
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interdire les placements des mineurs en hôtel
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Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
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Revitaliser les centres-villes
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Modifier les modalités du congé maternité
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