Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Assurer des débats dignes et respectueux
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Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
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Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
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Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
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Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
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Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
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Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
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Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Mettre fin au « devoir conjugal »
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Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
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Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
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Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
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Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
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Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
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Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
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