Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 05/03/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 17/03/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Document n° 1023

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

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05/03/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.