Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
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Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
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Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
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Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
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Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
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Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
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Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
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Étendre le permis de louer aux logements sociaux
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Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
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Réduire le gaspillage d'eau potable
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Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
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Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
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Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
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Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
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La préservation de l’environnement nocturne
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Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
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Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
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Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
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Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
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Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
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La publicisation des doléances du grand débat national
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