proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Document n° 1122
Résolution Article 34-1
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.