Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
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Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
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Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
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Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
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Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
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Renforcement du soutien à l'Ukraine
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
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Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
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