Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
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Rétablir le service national
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Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
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Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
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Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
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Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
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Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
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Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
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Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
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Fin du maintien à vie dans le logement social
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Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
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Garantir le droit fondamental au logement
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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
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Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
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Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
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