Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer le statut de propriétaire bailleur
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.