rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27).
Document n° 506
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 02/04/2025
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
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Textes du dossier
relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Document n° 507
proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Document n° 27
Scrutins reliés sans ambiguïté
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Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport