proposition de loi visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Document n° 1218
Dossier législatif · XVIIe législature
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 01/04/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
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Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond