Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
L'islamophobie
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Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
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L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
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Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
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Instaurer une procédure de temps structuré
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Allonger la durée de la session ordinaire
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Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
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Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
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Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
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Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
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Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
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Restaurer l’autorité de l'État
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
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