Dossier législatif · XVIIe législature

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Résolution Article 34-1

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
01/04/2025
Étape
Discussion en séance publique
Conclusion publiée
Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Discussion en séance publique
  3. Décision adoptée
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.