Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
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Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
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Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
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Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
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Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
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Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
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Supprimer le vote par assis et levé
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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Stratégies de marché de la filière vitivinicole
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Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
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Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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