Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 03/04/2025
Étape: Retrait d'une initiative
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 17/02/2025

proposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part

Document n° 970

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 5 étapes publiées

17/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/02/2025 Renvoi préalable
05/03/2025 Nomination de rapporteur
05/03/2025 Réunion de commission
03/04/2025 Retrait d'une initiative

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.