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proposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B0970

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Nature
Proposition de résolution
Numéro
970
Date publiée
17/02/2025

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Texte de la résolution

N° 970 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à suspendre les négociations entre l’Union européenne et l’Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Manon BOUQUIN, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Philippe BALLARD, M. Guillaume BIGOT, M. Jorys BOVET, M. Sébastien CHENU, M. Jocelyn DESSIGNY, M. Nicolas DRAGON, M. Marc DE FLEURIAN, M. Michel GUINIOT, Mme Marine HAMELET, M. Alexis JOLLY, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Hélène LAPORTE, M. Alexandre LOUBET, M. Matthieu MARCHIO, M. Patrice MARTIN, Mme Alexandra MASSON, M. Kévin PFEFFER, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Alexandre SABATOU, députés.

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