proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Document n° 1214
Dossier législatif · XVIIe législature
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 01/04/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
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Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond