proposition de loi visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Document n° 1126
Dossier législatif · XVIIe législature
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 18/03/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
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Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond