Article 1er
I. – L’article L. 113‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Les services académiques s’assurent que cet accueil soit possible et garanti pour tous les enfants de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire, qui résident dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, de montagne, dans les régions d’outre‑mer, et particulièrement en zones classées réseau d’éducation prioritaire et en zones France ruralités revitalisation. » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
– au début, les mots : « Dans ces classes et ces écoles, » sont remplacés par les mots : « Les services académiques veillent à ce que tous » ;
– le mot : « sont » est remplacé par les mots : « soient précisément et justement » ;
b) La deuxième phrase est ainsi modifiée :
– le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
– à la fin, les mots : « réunissant des enfants relevant de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » sont remplacés par les mots : « de toute petite section ou de petite section » ;
c) À la dernière phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.