Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 14/03/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi 14/03/2025

proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Document n° 448

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

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Parcours complet

Toutes les étapes datées

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14/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
14/03/2025 Renvoi en commission au fond

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.