Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 24/02/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Proposition de résolution 25/02/2025

proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Document n° 1013

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

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24/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
24/02/2025 Renvoi préalable

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.