Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 06/03/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 07/03/2025

proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Document n° 1039

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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06/03/2025 1er dépôt d'une initiative.

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.