Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
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Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
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La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
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L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
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Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
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Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
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Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
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Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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Mission d'information Projet de loi de finances 2026
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Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
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Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
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Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
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Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Reconnaître la grossophobie comme discrimination
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