Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mission flash sur les transfèrements et extractions
0 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.