Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 24/09/2025
Étape: Retrait d'une initiative
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi 16/09/2025

proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Document n° 1832

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond
24/09/2025 Retrait d'une initiative

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.