Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Définanciarisation de la dette publique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.