Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 30/09/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 07/10/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Document n° 1889

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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30/09/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.