rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Document n° 1892
Dossier législatif · XVIIe législature
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Rapport d'information sans mission
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 01/10/2025
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
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