Dossier législatif · XVIIe législature

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Rapport d'information sans mission

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Dernière étape datée
24/09/2025
Étape
Dépôt de rapport
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Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Document n° 1862

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