Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 03/10/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 03/10/2025

proposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

Document n° 1895

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

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03/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
03/10/2025 Renvoi préalable

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.