Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
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Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
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Abroger le délit d'association de malfaiteurs
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Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
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Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
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Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
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Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
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Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
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La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
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Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
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Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
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L'organisation d'un référendum sur l'immigration
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La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
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Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
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Mission flash sur le discernement
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Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
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Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
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Instauration d'une Journée nationale des traditions
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Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
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Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
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Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
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