Soutenir les familles de la classe moyenne
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
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Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
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Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
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Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
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Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
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Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
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Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
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Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
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Instituer une révision triennale de la carte scolaire
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Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
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Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
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Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
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Créer un statut d’hygiéniste dentaire
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Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
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Limiter la vacance des locaux commerciaux
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Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
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Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
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Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
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Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
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