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- Article premier
Proposition de loi n° 1102
Amendements sur la proposition de loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Consultez les 1 889 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
- Article 10
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- Titre
- Discuté
- Article 15
- Discuté
- Article 16
- Discuté
- Article 13
- Discuté
- Article 18
- Discuté
- Article 14
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 18
- Discuté
- Article 15
- Discuté
- Article 4 bis
- Discuté
- Article 19
- Discuté
- Article 14
- Discuté
- Article 11
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article premier
Amendement n° AS168 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS93 Amendement irrecevable.
Irrecevable- Irrecevable
- Après l'article 11 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS73 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
Amendement n° AS56 Amendement irrecevable.
Irrecevable- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS37 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12
Amendement n° AS29 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12
Amendement n° AS15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15