Amendement

Amendement n° AS29 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup sur l’article 12 du texte n° 2406.

Déposé le
4 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000029.