Amendement
Amendement n° AS38 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots :
« de garantir »
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à l'exigence initialement inscrite dans le texte et qui est celle de garantir à chaque personne qui en a besoin un accompagnement et une prise en charge palliative.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000038.