Amendement n° AS34 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« , résidents stables et réguliers en France, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à encadrer strictement l’accès aux soins palliatifs en le réservant aux personnes résidant de manière stable et régulière en France. Cette condition garantit que la demande s’inscrit dans un parcours de soins cohérent, suivi dans le temps, et non motivée par un intérêt ponctuel. Elle permet également d’assurer un accompagnement médical de proximité, personnalisé et responsable, par des équipes soignantes investies sur le long terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.