Amendement n° AS33 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Josiane Corneloup · Titre du texte n° 2406.
- Déposé le
- 4 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Pourquoi cet amendement ?
La définition des soins palliatifs est précise :
« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle »
Aussi, convient-il de s’en tenir à cette définition. Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000033.