Proposition de loi n° 2039
M. Tavernier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Tavernier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Tavernier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2039
Mme Nosbé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Nosbé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Nosbé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Nosbé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Vos et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2039
Mme Nosbé et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Article premier
Proposition de loi n° 2039
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2039
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Article premier
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
Proposition de loi n° 2039
M. Falcon
