Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Boumertit et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Boumertit et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Boumertit et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Boumertit et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Boumertit et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Philippe Vigier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Hoffman et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Di Filippo
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Hoffman et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Di Filippo
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Croizier et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Croizier et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Croizier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Croizier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Croizier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Viry et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Viry et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Viry et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Di Filippo
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Di Filippo
Proposition de loi n° 580
Décidé le 22 janvier 2025
M. Lhardit et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Publié le 21 janvier 2025
Mme Hoffman et ses cosignataires
Proposition de loi n° 580
Publié le 20 janvier 2025
Mme Hoffman et ses cosignataires
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Publié le 20 janvier 2025
Mme Hoffman et ses cosignataires
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Publié le 20 janvier 2025
Mme Hoffman et ses cosignataires
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 580
Publié le 20 janvier 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires