Amendement

Amendement n° AS18 au texte n° 580 – Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Retiré

Déposé par Katiana Levavasseur sur l’article premier du texte n° 580.

Déposé le: 18 janvier 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Katiana Levavasseur · RN

Voir les 13 cosignataires

Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Texte examiné : proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000018.