Texte de la commission n° 701
M. Clavet
Texte de la commission n° 701
Mme Melchior
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 701
Mme Melchior et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
M. Clavet
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 701
M. Clavet
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 701
M. Croizier et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
M. Croizier et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
Mme Keloua Hachi
Texte de la commission n° 701
Mme Keloua Hachi
Texte de la commission n° 701
Mme Joncour et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
M. Fait et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
Mme Bannier et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
Mme Mesmeur et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 701
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 701
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 701
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 701
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 701
M. Sorre et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
M. Sorre et ses cosignataires
Texte de la commission n° 701
M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 1er quater, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 701
M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 1er quater, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 701
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 701
M. Sitzenstuhl