Amendement n° 4 au texte n° 701 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
RejetéDéposé par Bertrand Sorre sur l’article premier du texte n° 701.
- Déposé le
- 14 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale