Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission.

Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale