Amendement n° 15 au texte n° 701 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
AdoptéDéposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article premier du texte n° 701.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission.
Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale