Amendement

Amendement n° 6 au texte n° 701 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Retiré

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 701.

Déposé le: 14 janvier 2025
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale