Amendement

Amendement n° 22 au texte n° 701 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Irrecevable

Déposé par Graziella Melchior sur l’article premier du texte n° 701.

Déposé le
20 janvier 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Graziella Melchior · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale