Amendement
Amendement n° 9 au texte n° 701 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 701.
- Déposé le
- 15 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proposent l’offre de restauration à 1 euro »
les mots :
« peuvent proposer l’offre de restauration ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale