Amendement n° 17 au texte n° 701 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
RetiréDéposé par Laurent Croizier · Titre du texte n° 701.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Au titre, substituer aux mots :
« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
les mots :
« garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale