Proposition de loi n° 766
M. Barusseau, M. Roussel, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 766
M. Barusseau, M. Roussel, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 766
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Pilato et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Pilato et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Pilato et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
Mme Soudais et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
Mme Soudais et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
Mme Soudais et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
M. Amard et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
M. Amard et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Pilato et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Pilato et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Pilato et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
Mme Petex
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
M. Blairy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Blairy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
Mme Laernoes et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
Mme Lechanteux et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
M. Schreck et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Schreck et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
Mme Lechanteux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
Mme Lechanteux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Serva et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
Mme Bouquin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
Mme Bouquin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Humbert et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Humbert et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Humbert et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
M. Humbert et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 766
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 766
M. Barusseau et ses cosignataires
